Conditions Générales de Vente

1. Objet & champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site LE FEUILLEUR (ci-après le « Site ») au profit de consommateurs au sens du Code de la consommation. Elles prévalent sur tout autre document.

2. Définitions

• Vendeur : la société exploitant le Site (voir mentions en tête de page).
• Client : toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles.
• Produits : cosmétiques et compléments alimentaires proposés à la vente en ligne.
• Commande : tout achat validé par le Client sur le Site.

3. Produits & disponibilité

Les caractéristiques essentielles des Produits (description, composition, usage, précautions) sont présentées sur les fiches produits. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les expéditions en Union européenne, hors frais de livraison. Pour les livraisons hors UE, des droits de douane et taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge du Client.

5. Commande

Le Client sélectionne les Produits, vérifie son panier et renseigne les informations de livraison et de facturation. Avant paiement, un récapitulatif permet de corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la Commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

6. Paiement

Les paiements sont effectués uniquement par carte bancaire via une plateforme sécurisée conforme aux standards en vigueur (ex. PCI-DSS). La Commande n’est définitive qu’après confirmation de l’encaissement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute Commande en cas de suspicion de fraude.

7. Livraison

• Zones desservies : France et International (selon transporteurs disponibles).
• Délais indicatifs : communiqués lors du choix du mode d’expédition ; les délais peuvent varier selon la destination.
• Frais : affichés avant validation de la Commande.
• Suivi : un lien de suivi peut être transmis lorsque disponible.
• Anomalies : en cas de colis endommagé ou manquant, émettre immédiatement des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur.

8. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la livraison au Client ou à toute personne désignée par lui. En cas d’erreur d’adresse imputable au Client, les frais d’une nouvelle expédition pourront être refacturés.

9. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux de renvoi.

Exceptions (hygiène/santé) : pour les Produits descellés par le Client et ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment cosmétiques ouverts), le droit de rétractation ne peut pas être exercé.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée au Vendeur dans le délai indiqué.

10. Retours & remboursements

• Les Produits doivent être renvoyés intacts, non utilisés, non ouverts, dans leur emballage d’origine, dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation.
• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
• Le remboursement (incluant les frais de livraison standard initiaux) intervient dans les 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve d’expédition.

11. Garanties légales

Conformité : le Vendeur est tenu des défauts de conformité des biens au contrat dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Vices cachés : le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des Produits. Les notices et précautions d’emploi doivent être respectées. Pour les compléments alimentaires, ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Tenir hors de portée des enfants.

13. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site. Le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition selon le RGPD.

14. Médiation & Règlement en ligne des litiges

En cas de litige, le Client s’adresse d’abord au service client du Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de RLL (Règlement en Ligne des Litiges) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Médiateur compétent : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site : www.cm2c.net · E-mail : cm2c@cm2c.net · Tél. : 01 89 47 00 14

Le consommateur doit justifier avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès du Vendeur, moins d’un an avant sa saisine du médiateur.

15. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice des règles protectrices impératives applicables au consommateur de son État de résidence.

16. Service client

Contact : [Email service client] — [Téléphone]
Adresse retour : [Adresse complète pour retours]

17. Entrée en vigueur & Mises à jour

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; la version mise à jour est publiée sur le Site.

Dernière mise à jour : [à compléter]

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de : [Dénomination sociale — Adresse — Email]

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*):
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification sur papier) :
— Date :

(*) Rayez la mention inutile.